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La CNIL sanctionne fermement DOCTISSIMO pour le non respect de la règlementation liée à la protection des données des utilisateurs particulièrement au regard du caractère sensible des données en question.

Concernant la loi de programmation et d’orientation du ministère de l’intérieur qui entrera en vigueur le 24 avril 2023   Qui sont les personnes concernées ? Quelles sont les conditions d’application ? Quelles sont les atteintes visées ? Comment déposer plainte ?...

La Cour de Cassation rappelle que les manquements d’un professionnel de santé n’impliquent pas automatiquement une perte de chance pour le patient

Le 7 décembre 2020, deux médecins libéraux ont été sanctionnés par la CNIL. La Commission a prononcé à leur encontre deux peines d’amende s’élevant à 3 000 € et à 6 000 € en raison de l’absence : de protection suffisante des données personnelles de leurs patients...